Décision du 15 janvier 2007 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles <BR>

J.O. 39 du 15 février 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 15 janvier 2007 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles

NOR : MCCB0700091S

Par décision de la directrice générale du Centre national de la cinématographie en date du 15 janvier 2007 :

Est nommé membre titulaire de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 5 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles :

M. Pierre Belaisch, en remplacement de M. François Fèvre, démissionnaire.

Sont nommés membres suppléants de la commission précitée :

Mme Carole Bienaimé.

Mme Martine Moriconi.

M. Dominique Hannedouche.

M. Samir Oubechou.